Début janvier, la publication du décret sur l’index a suscité des réactions d’inquiétude sur la capacité des entreprises à le publier dans les délais et à répondre aux questions techniques sous-jacentes. Ainsi, les entreprises ont mobilisé, dans un premier temps, des responsables de paye en charge du contrôle de gestion social, rarement des responsables RH ou de la RSE.

Parmi les questions techniques qui sont posées aux entreprises, plusieurs ont trait à la durée de présence et à l’assiette des éléments de rémunération concernés.

Le décret impose de prendre en compte les effectifs en CDI et CDD présents plus de 6 mois au cours de l’année écoulée (y compris ceux ayant quitté l’entreprise au 31/12/2018). Ne sont pas inclus : Les absents de plus de 6 mois, les apprentis, titulaires d’un contrat de professionnalisation, intérimaires, salariés impatriés / expatriés. Pour certaines entreprises, reconstituer les salariés présents plus de 6 mois dans l’effectif n’a pas toujours été simple.

De même, l’assiette de calcul comprend le Salaire de base + parts variables + primes individuelles + avantages en nature. Ces éléments doivent être reconstituée en équivalent temps plein sur l’année de référence (temps annualisés, temps partiels y compris annualisés, 13ème mois). Par contre, n’entre pas dans l’assiette, les Indemnités de licenciement ((et de rupture conventionnelle),les indemnités de fin CDD (notamment la prime de précarité), les indemnités de départ à la retraite, les primes de sujétion particulières liées aux contraintes ou caractéristiques liées au poste de travail, les primes d’ancienneté, les heures supplémentaires et heures complémentaires, l’Intéressement et la participation. Autant de spécificités qui peuvent rendent complexes le calcul de l’index dans des délais court.

De fait, face à cette urgence, les entreprises ont paru de plus en plus frileuses à l’approche de la publication des résultats. Les résultats allant être annoncés publiquement, la presse allait naturellement s’en emparer, elles ont craint de se voir comparer entre elles, d’avoir une mauvaise image auprès du public ou encore tout simplement de devoir publier de mauvais résultats de l’index.

Il est important de rappeler que cet index a été difficile à appréhender pour une grande majorité des entreprises dans la mesure où elles n’avaient aucun repère pour savoir si une note de 75, 80 ou 85 était effectivement une bonne note.

Cette première vague a permis d’élever la courbe d’expérience et de faciliter le travail des entreprises de 250 à 1000 salariés qui vont publier leur index avant le 1er septembre 2019.

Par Alixio

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