L’indicateur est calculé en divisant le nombre de femmes augmentées avant la fin de la période de référence à leur retour de congé maternité dans la période, par le nombre de salariées revenues de congé maternité durant cette même période, et au cours duquel des augmentations salariales ont eu lieu. Si une seule d’entre elles n’a pas été augmentée, comme le prévoit pourtant la loi depuis 2006, alors la note de l’indicateur est égale à 0.

Sont pris en compte également :

  • L’augmentation que les femmes ont connu au cours de leur congé maternité si elle se situe pendant la période de référence.
  • Les salariées absentes plus de 6 mois, si elles sont revenues de congé maternité pendant la période de référence.
  • Le congé d’adoption, au même titre que le congé maternité.

Lorsque le congé maternité est suivi d’un congé parental, l’indicateur est calculé à partir du nombre de salariées ayant bénéficié d’une augmentation à leur retour physique dans l’entreprise, pendant l’année de référence. Seules les augmentations intervenues pendant le congé maternité sont prises en compte, et non celles intervenues pendant le congé parental. Si une prime est expressément subordonnée à la participation effective du salarié à une activité de l’entreprise et qu’elle répond à des critères d’attribution objectifs, mesurables et licites, elle n’est pas due à la salariée pendant son congé maternité.

Par Makila

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