Ces derniers mois, l’index égalité Femmes-Hommes est l’objet de travaux et réflexions au sein de nombreuses entreprises.

Et pour cause : celles comptant plus de 1 000 salariés devaient publier leur index au plus tard le 1er mars 2019, et c’est maintenant au tour de celles dont l’effectif dépasse 250 collaborateurs, qui ont jusqu’au 1er septembre pour effectuer leur déclaration.

Mais attention : si c’est bien l’effectif global qui est considéré pour déterminer la date de publication, seule une partie de votre effectif sera réellement inclus dans le calcul de votre index.

1. Un critère lié au type de contrat En effet, le législateur a choisi d’exclure de l’index toute une partie de l’entreprise. C’est ainsi le cas pour les personnes sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, pour les stagiaires, les expatriés, les intérimaires, ou encore les pré-retraites.

2. Un calcul parfois complexe du temps de présence Au-delà de cette première sélection, un second critère majeur intervient dans la définition de la population considérée pour le calcul : seules les personnes ayant été présentes au moins 6 mois (sur les 12 mois que constitue la période de référence) seront comptabilisées. Une ou plusieurs absences dont la durée totale dépasse 6 mois auront donc pour effet d’exclure le salarié du calcul. Congé maternité ou parental, congé maladie, arrivée dans l’entreprise ou départ de l’entreprise en cours d’année, congé sans solde ou absence injustifiée sont autant de raisons qui peuvent amener un collaborateur à tomber sous la barre des 6 mois. En revanche, le temps passé en congés payés est comptabilisé comme un temps de présence. Cette présence d’au moins 6 mois peut bien évidemment être discontinue, tant que le temps global passé dans l’entreprise dépasse ce seuil. Il peut alors s’avérer complexe de réaliser le bilan des temps de présence, compte-tenu de tous les éléments à prendre en compte.

A l’inverse, il ne faut surtout pas oublier d’inclure les collaborateurs ayant quitté l’entreprise récemment et dont le temps de présence dépasse bien les 6 mois. Pour ces personnes, la situation à prendre en compte sera celle à la date de départ du salarié. Pour tous les autres, c’est la situation au 31 décembre qui importe (ou à la date de fin de période de référence, si l’entreprise choisit de ne pas s’appuyer sur l’année civile).

Par Makila

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