1 400 entreprises de plus de 1 000 salariés devaient publier au plus tard vendredi 1er mars 2019 à minuit les notes qu’elles ont obtenues en matière d’égalité salariale entre les femmes et les hommes. La loi “Avenir professionnel” du 5 septembre 2018 leur impose en effet de calculer un index, sur 100 points, reposant sur cinq indicateurs. Celles qui n’ont pas obtenu 75 points sont tenues de prendre des mesures correctives pour atteindre ce score d’ici le 1er mars 2022.

Comme le prévoit le décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019 sur les dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise, cinq indicateurs composent un index sur 100 points que les entreprises de plus de 1 000 salariés devaient publier sur leur site internet le 1er mars. Ces cinq indicateurs sont les suivants : écart de rémunération (40 points) ; écart de répartition des augmentations (20 points), écart de répartition des promotions (15 points), pourcentage de salariées augmentées à leur retour de congé maternité (15 points), nombre de femmes et d’hommes parmi les dix plus hautes rémunérations (10 points). Les entreprises de 250 à 1 000 salariés ont jusqu’au 1er septembre 2019 pour publier elles aussi leur note, celles de 50 à 250 devront le faire d’ici le 1er mars 2020.

Les entreprises ont publié leurs notes sur leur site

Dans une “foire aux questions” publiée le 14 février, le ministère du Travail a précisé que la note “doit être publiée sur le site internet de l’entreprise, lorsqu’il en existe un”. La note doit également être transmise à l’administration du travail. Le détail des cinq critères doit, lui, être communiqué au CSE.

La plupart des entreprises du CAC 40 ont publié leurs notes comme prévu par la loi le 1er mars. L’une des difficultés rencontrées a été de répondre à l’obligation d’établir une note par entité juridique de plus de 1 000 salariés. Plusieurs entreprises comptent plusieurs entités juridiques, avec des notes très différentes. Certaines, comme L’Oréal et Carrefour, ont consolidé une note au niveau du groupe. Par ailleurs, dans quelques entreprises, les diverses entités juridiques comptent moins de 1 000 salariés. Elles ne seront donc assujetties à l’obligation de calculer des index qu’en septembre 2019. Voici une compilation des notes obtenues par les entreprises du CAC 40 pour les entreprises concernées au 1er mars 2019.

Sources AEF

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