Considérée comme contraire au principe d’égalité devant la loi, la discrimination positive est une politique visant à avantager de façon temporaire un groupe de personnes lésées par le passé ou l’étant encore actuellement du fait de leur appartenance ethnique ou de leur sexe.

L’index comme il a été présenté vise à respecter le principe « à travail de valeur égale, salaire égal ». Cet index vise donc à promouvoir une égalité salariale. En tant que tel, il ne promeut pas la discrimination positive, et n’incite pas aux quotas. Il ne constitue pas une politique dédiée à avantager précisément les femmes. Il s’agit bien en l’espèce d’un index égalité femmes hommes. Le législateur, conscient que les entreprises ne sauraient parvenir à résorber les inégalités entre femmes et hommes sans prendre des mesures discriminatoires en faveur des femmes, a toutefois autorisé l’institution de différence de traitement au sein des entreprises, dès lors qu’elle est ciblée sur la lutte pour l’égalité des chances.

S’agissant de l’index, dans l’objectif d’améliorer leur note, les entreprises peuvent être susceptibles d’avoir recours à une discrimination positive dès lors qu’il s’agit d’effectuer un rattrapage d’une situation d’écart de rémunération en faveur des hommes.

En effet, une entreprise avec un écart en faveur des hommes sur l’indicateur d’écart de rémunération est incitée à rechercher systématiquement un écart positif en faveur des femmes sur l’indicateur de bénéficiaires d’augmentations individuelles, pour agir outre sur le rattrapage d’écart mais aussi bénéficier de tous les points.

Afin de promouvoir l’égalité, une inégalité formelle viendrait alors se substituer à une inégalité de fait. Aboutir à une égalité salariale de manière forcée par des quotas et via une discrimination positive peut néanmoins paraître stigmatisant pour le sexe concerné.

Pour les quotas par exemple, il y aurait un risque de dévaloriser les nominations de femmes à des postes importants. On les soupçonnerait d’être la part obligatoire et imposée du quota, il y aurait une suspicion sur leurs compétences. À l’inverse, cela peut empêcher des hommes compétents d’accéder à des postes de responsabilité qu’ils auraient mérités, et les contraindre de laisser la place à des femmes prises pour leur sexe et non pour leurs compétences.

La recherche d’une politique équilibrée dans le temps, et le choix de mesures de rattrapages prises avec discernement (rémunération, mixité…) doit toutefois confirmer la place de la compétence comme déterminant essentiel du recrutement ou de l’évolution professionnelle. Dès lors, la notion de compétence ne constitue pas moins un facteur d’équilibre et de diversité.

Par Alixio

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