En 2019, les 4 364 agents de l’inspection du travail ont pour objectif de réaliser 300 000 interventions en entreprise. Soit près de 10 % de plus que l’année précédente : en 2018, ce sont 274 544 interventions qui ont été menées. Pour cette année, quatre priorités d’action ont été fixées par la direction générale du travail : la fraude au détachement de travailleurs, le travail illégal, l’égalité professionnelle, et la santé et la sécurité au travail. Nouvelle obligation légale pour les employeurs, la publication de l’index de l’égalité salariale fera l’objet d’une attention particulière.

Avec un objectif de 300 000 interventions en 2019, les agents de l’inspection du travail devront passer en moyenne deux jours par semaine en entreprise cette année. « Nous ne sommes pas atteints par la maladie du chiffre, mais nous voulons avoir un impact suffisant sur des problématiques qui nous semblent essentielles », explique Laurent Vilboeuf, directeur général adjoint de la DGT. Aussi, la moitié des interventions devraient être consacrées à quatre « actions prioritaires de service public », qualifiées ainsi « non pas parce que le ministère a décidé qu’elles sont prioritaires, mais parce qu’elles correspondent à des réalités fortes » : fraude au détachement de travailleurs, travail illégal, égalité salariale, santé et sécurité (et plus précisément chutes de hauteur et exposition à l’amiante). La principale nouveauté parmi ces priorités est la place accordée à l’égalité salariale, en lien avec la « montée en charge de l’index ». Depuis le 1er mars 2019, les entreprises de plus de 1 000 salariés sont tenues de publier leur note sur 100, mesurant les écarts salariaux existant en leur sein. Les entreprises de plus de 250 salariés suivront au mois de septembre, avant celles d’au moins 50 salariés, en mars 2020.

Respect du droit formel

Plus de 600 entreprises de plus de 1 000 salariés qui n’ont pas encore publié leur note ont d’ores et déjà été contactées par les services de l’inspection du travail pour déterminer la cause de leur retard. « Certaines sont en train de procéder à la consultation de leurs instances de représentation du personnel, d’autres ont des difficultés et ont besoin d’accompagnement, certaines font partie d’une UES qui a publié à son niveau… », explique Yves Struillou, le directeur général du travail. Dans un premier temps, les agents vont se concentrer sur « le respect des obligations » par les entreprises, ajoute Laurent Vilboeuf : ont-elles publié l’index ou non ? Et si elles ont obtenu un score inférieur à 75 points, ont-elles commencé à travailler à des actions correctrices ? Ensuite seulement, des contrôles seront réalisés sur les modalités de calcul même de l’index, si des anomalies sont constatées. « Déjà, nous voulons nous assurer que le droit formel soit respecté », résume Laurent Vilboeuf.

7 000 interventions

Au total, un objectif de 7 000 interventions sur le sujet est prévu en 2019. « La question essentielle, c’est que les écarts de salaire soient résorbés », estime Yves Struillou. « La méthodologie reste à élaborer avec les agents de contrôle, mais les premières remontées montrent que la question du retour de congé maternité est essentielle. Elle fait donc partie des problématiques sur lesquelles nous allons nous interroger. » Pour l’heure, l’inspection du travail met l’accent sur l’accompagnement des entreprises dans le respect de leurs obligations. Mais ses agents pourront ensuite recourir à des mesures plus contraignantes : un décret sur la procédure de mise en demeure des entreprises doit être publié « dans les jours qui viennent ».

De nouveaux moyens à disposition des agents

Revenant sur l’action du système d’inspection du travail en 2018, Yves Struillou se félicite de l’usage que font les agents des nouveaux moyens mis à leur disposition : sanctions administratives (amendes), transactions pénales, arrêt d’activité… Au total, 274 544 interventions ont été menées par les agents de contrôle en 2018, qui ont donné lieu à 239 332 suites. 70 % de ces suites consistent en une lettre d’observations enjoignant à l’entreprise de se mettre en conformité avec la loi. Plus de 5 700 décisions d’arrêt d’activité ou de chantier ont été prononcées, ainsi que 1 644 sanctions administratives. Les agents de l’inspection du travail ont proposé aux parquets près de 500 transactions pénales, dont 126 ont déjà été homologuées.

Sources AEF

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