Les entreprises sont prévenues ! L’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes est la grande cause du quinquennat.

Pourtant, les derniers chiffres du ministère révèlent que 8% des entreprises de plus de 1000 salariés n’ont pas respecté leur obligation de dépôt en mars dernier.

Quels sont les risques pour ces entreprises ?

Une multiplication des contrôles de l’inspection du travail a été clairement annoncée.

Les entreprises à défaut seront mises en demeure et devront rétablir la situation ou justifier les raisons de ce manquement dans un délai d’un mois.

Dans le cas contraire, la DIRECCTE applique une sanction financière non négligeable : au maximum à 1% de la masse salariale brute du mois entier qui suit le terme de la mise en demeure. Elle est due chaque mois jusqu’à ce que l’entreprise se mette en conformité.

Cette pénalité s’applique aussi dans deux autres cas :

  • Un résultat inférieur à 75 points pendant trois ans
  • Aucun accord conclu sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Précisons tout de même que ces pénalités ne se cumulent pas entre elles.

Si les sanctions financières peuvent effrayer, rappelons que c’est aussi l’image de l’entreprise qui est en jeu.

Muriel Pénicaud a déclaré « Quand vous voulez postuler dans une entreprise, regardez s’ils sont bons ou nuls en égalité salariale”.

Par Makila

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